LEGITEXT000005630615
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Arrêté du 1 février 2001 modifiant l'arrêté du 20 août 1996 fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2001-02-01
Art. 1 Arrêté du 1 février 2001 modifiant l'arrêté du 20 août 1996 fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-02-01
Art. 2 Arrêté du 1 février 2001 modifiant l'arrêté du 20 août 1996 fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.