LEGITEXT000005630614
FR
FR
Décret n°2001-122 du 8 février 2001 relatif au cahier des charges de La Poste
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2001-122 2001-02-08
Art. 1 Décret n°2001-122 du 8 février 2001 relatif au cahier des charges de La Poste
Ouvrir la source officielle
Sont approuvées les modifications du cahier des charges de La Poste figurant en annexe au présent décret.
Decret 2001-122 2001-02-08
Art. 2 Décret n°2001-122 du 8 février 2001 relatif au cahier des charges de La Poste
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.