LEGITEXT000005630607
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Décret n°2001-115 du 1 février 2001 modifiant le décret n° 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement).
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2001-115 2001-02-01
Art. 1 Décret n°2001-115 du 1 février 2001 modifiant le décret n° 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement).
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2001-115 2001-02-01
Art. 2 Décret n°2001-115 du 1 février 2001 modifiant le décret n° 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement).
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.