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Décret n°2001-103 du 1 février 2001 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
Texte législatif (4 Articles)
Pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service de sécurité civile, dans le service de l'aide technique et dans le service de la coopération est fixé globalement comme suit
1. Service de sécurité civile : sapeurs-pompiers auxiliaires
600
2. Service de l'aide technique
600
3. Service de la coopération
4 900
Total
6 100
Les tableaux n°s 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tableau I
Répartition des enseignants
Qualifications Service de sécurité civile Service de l'aide technique Service de la coopération A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins Professeurs agrégés ou certifiés en : - mathématiques 0 5 82 - physique-chimie 0 3 51 - lettres 0 6 56 - histoire-géographie 0 3 44 - allemand 0 0 3 - anglais 0 0 4 - technologie mécanique 0 2 20 - éducation physique et sportive 0 1 11 Maîtrise-licence : - mathématiques 0 3 32 - physique-chimie 2 2 33 - lettres 3 4 156 - allemand 0 0 3 - anglais 0 0 0 - technologie mécanique 0 0 5 - éducation physique et sportive 3 3 3 Total 8 32 503 B. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins 0 10 229 Total général 8 42 732
Tableau 2
Répartition des ingénieurs techniciens et divers Qualifications Service de sécurité civile Service de l'aide technique Service de la coopération A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins Spécialiste audiovisuel : - personnel de haut niveau 0 0 0 - technicien (BTS) 0 1 3 - personnel de mise en oeuvre (BEP-CAP) 0 2 0 Météorologiste 0 5 0 Linguiste allemand 0 0 0 Interprète allemand 0 0 0 Educateur sportif : - BEESAN 0 0 0 - BNSSA 0 0 0 Informaticien : - ingénieur et niveau ingénieur 0 10 30 - technicien (IMAGE, BTS, IUT) 40 50 200 Géomètre topographe 0 10 10 Conducteur d'engin (cariste, terrassement) 0 0 0 Dessinateur arts graphiques 5 3 20 Profession d'impression 2 0 6 Mécanicien auto 0 2 7 Cuisinier 0 2 3 Coiffeur 0 0 0 Architecte 0 4 4 Total 47 89 283 B. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins 543 396 3 752 Total général 590 485 4 035
Tableau 3
Répartition des professions médicales Qualifications Service de sécurité civile Service de l'aide technique Service de la coopération A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins Médecin généraliste et spécialiste 0 28 52 Pharmacien 0 6 24 Dentiste 0 8 5 Vétérinaire 0 4 2 Kinésithérapeute 0 1 0 Infirmier 2 8 5 Manipulateur radio 0 3 0 Total 2 58 88 B. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins 0 15 45 Total général 2 73 133
Tableau 4
Récapitulatif Catégories d'emploi Service de sécurité civile Service de l'aide technique Service de la coopération Enseignant 8 42 732 Ingénieur, technicien 590 485 4 035 Profession médicale 2 73 133 Total général 600 600 4 900 6 100