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LEGITEXT000005630570 FR

Décret n°2001-89 du 29 janvier 2001 portant création d'un centre de vote à Kigali

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2001-89 2001-01-29

Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Kigali (République rwandaise).

Decret 2001-89 2001-01-29

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Decret 2001-89 2001-01-29

CENTRE

de vote

SIÈGE

du centre de vote

CIRCONSCRIPTION

du centre de vote

Kigali

Ambassade Ensemble du territoire de la République rwandaise.

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