LEGITEXT000005630570
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Décret n°2001-89 du 29 janvier 2001 portant création d'un centre de vote à Kigali
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2001-89 2001-01-29
Art. 1 Décret n°2001-89 du 29 janvier 2001 portant création d'un centre de vote à Kigali
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Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Kigali (République rwandaise).
Decret 2001-89 2001-01-29
Art. 2 Décret n°2001-89 du 29 janvier 2001 portant création d'un centre de vote à Kigali
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Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2001-89 2001-01-29
Art. Annexe Décret n°2001-89 du 29 janvier 2001 portant création d'un centre de vote à Kigali
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CENTRE
de vote
SIÈGE
du centre de vote
CIRCONSCRIPTION
du centre de vote
Kigali
Ambassade Ensemble du territoire de la République rwandaise.