LEGITEXT000005630566
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Arrêté du 26 janvier 2001 fixant la liste des places portuaires maritimes et les caractéristiques des outillages, équipements et installations spécifiques visés par l'exonération de taxe professionnelle prévue à l'article 1464 G du code général des impôts
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2001-01-26
Art. 1 Arrêté du 26 janvier 2001 fixant la liste des places portuaires maritimes et les caractéristiques des outillages, équipements et installations spécifiques visés par l'exonération de taxe professionnelle prévue à l'article 1464 G du code général des impôts
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-01-26
Art. 2 Arrêté du 26 janvier 2001 fixant la liste des places portuaires maritimes et les caractéristiques des outillages, équipements et installations spécifiques visés par l'exonération de taxe professionnelle prévue à l'article 1464 G du code général des impôts
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.