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LEGITEXT000005630565 FR

Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Loi 2001-70 2001-01-29

La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.

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