LEGITEXT000005630565
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Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Loi 2001-70 2001-01-29
Art. 1 Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
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La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.