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LEGITEXT000005630539 FR

Arrêté du 18 janvier 2001 pris pour l'application du 5° de l'article 458 du code général des impôts relatif à l'affranchissement des formalités à la circulation des cidres et poirés

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2001-01-18

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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