LEGITEXT000005630539
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Arrêté du 18 janvier 2001 pris pour l'application du 5° de l'article 458 du code général des impôts relatif à l'affranchissement des formalités à la circulation des cidres et poirés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2001-01-18
Art. 1 Arrêté du 18 janvier 2001 pris pour l'application du 5° de l'article 458 du code général des impôts relatif à l'affranchissement des formalités à la circulation des cidres et poirés
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-01-18
Art. 2 Arrêté du 18 janvier 2001 pris pour l'application du 5° de l'article 458 du code général des impôts relatif à l'affranchissement des formalités à la circulation des cidres et poirés
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.