LEGITEXT000005630535
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Décret du 22 janvier 2001 modifiant le décret du 13 avril 1981 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Blanquette de Limoux"
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2001-01-22
Art. 1 Décret du 22 janvier 2001 modifiant le décret du 13 avril 1981 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Blanquette de Limoux"
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2001-01-22
Art. 2 Décret du 22 janvier 2001 modifiant le décret du 13 avril 1981 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Blanquette de Limoux"
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.