LEGITEXT000005630530
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Arrêté du 15 janvier 2001 pris pour l'application de l'article 6 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2001-01-15
Art. 1 Arrêté du 15 janvier 2001 pris pour l'application de l'article 6 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000)
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Les montants servant de base au calcul des avances de taxe différentielle sur les véhicules à moteur versées à chaque département en 2001 figurent dans le tableau joint en annexe (Tableau non reproduit, voir J.O. du 23 janvier 2001 pages 1167 et 1168).
Arrete 2001-01-15
Art. 2 Arrêté du 15 janvier 2001 pris pour l'application de l'article 6 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000)
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Le directeur général de la comptabilité publique, les préfets et les trésoriers-payeurs généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.