LEGITEXT000005630501
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Loi organique n° 2001-40 du 15 janvier 2001 destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Loi_Organique 2001-40 2001-01-15
Art. 1 Loi organique n° 2001-40 du 15 janvier 2001 destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française (1)
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A modifié les dispositions suivantes : -Loi 52-1175 du 21 octobre 1952 Art. 1
Loi_Organique 2001-40 2001-01-15
Art. 2 Loi organique n° 2001-40 du 15 janvier 2001 destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française (1)
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A modifié les dispositions suivantes : -Loi 52-1175 du 21 octobre 1952 Art. 2