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Arrêté du 8 janvier 2001 relatif au comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique.
Texte législatif (3 Articles)
Le comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est composé ainsi qu'il suit
Représentants de l'administration : dix membres titulaires, dont le directeur général du Centre national de documentation pédagogique, président du comité, et dix membres suppléants, nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
Représentants des personnels : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
L'arrêté du 10 mai 1992 instituant un comité technique paritaire commun auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.