LEGITEXT000005630458
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Décret n°2001-9 du 4 janvier 2001 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2001-9 2001-01-04
Art. 1 Décret n°2001-9 du 4 janvier 2001 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2001-9 2001-01-04
Art. 2 Décret n°2001-9 du 4 janvier 2001 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2001-9 2001-01-04
Art. 3 Décret n°2001-9 du 4 janvier 2001 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
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Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2001.
Decret 2001-9 2001-01-04
Art. 4 Décret n°2001-9 du 4 janvier 2001 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre déléguée à la famille et à l'enfance et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.