LEGITEXT000005630454
FR
Loi n° 2001-5 du 4 janvier 2001 relative à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile (1).
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Loi 2001-5 2001-01-04
Art. 1 Loi n° 2001-5 du 4 janvier 2001 relative à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile (1).
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Loi 2001-5 2001-01-04
Art. 2 Loi n° 2001-5 du 4 janvier 2001 relative à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile (1).
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Loi 2001-5 2001-01-04
Art. 3 Loi n° 2001-5 du 4 janvier 2001 relative à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile (1).
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes