LEGITEXT000005630446
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Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 1975 fixant la répartition des redevances cynégétiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2000-12-05
Art. 1 Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 1975 fixant la répartition des redevances cynégétiques
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2000-12-05
Art. 2 Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 1975 fixant la répartition des redevances cynégétiques
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La directrice de la nature et des paysages et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.