LEGITEXT000005630404
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Décret n°2000-1334 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2000-1334 2000-12-26
Art. 1 Décret n°2000-1334 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2000-1334 2000-12-26
Art. 2 Décret n°2000-1334 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat
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Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2001.
Decret 2000-1334 2000-12-26
Art. 3 Décret n°2000-1334 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat
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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.