LEGITEXT000005630402

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Décret n°2000-1330 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds

5 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (5 Articles)

Decret 2000-1330 2000-12-26

Art. 1 Décret n°2000-1330 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2000-1330 2000-12-26

Art. 2 Décret n°2000-1330 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2000-1330 2000-12-26

Art. 3 Décret n°2000-1330 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2000-1330 2000-12-26

Art. 4 Décret n°2000-1330 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds Ouvrir la source officielle

Le présent décret est applicable à Mayotte.

Decret 2000-1330 2000-12-26

Art. 5 Décret n°2000-1330 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds Ouvrir la source officielle

mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.