LEGITEXT000005630399
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Décret n°2007-1650 du 21 novembre 2007 modifiant le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Barsac".
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2007-1650 2007-11-21
Art. 1 Décret n°2007-1650 du 21 novembre 2007 modifiant le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Barsac".
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2007-1650 2007-11-21
Art. 2 Décret n°2007-1650 du 21 novembre 2007 modifiant le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Barsac".
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Decret 2007-1650 2007-11-21
Art. 3 Décret n°2007-1650 du 21 novembre 2007 modifiant le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Barsac".
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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.