LEGITEXT000005630344
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Décret n°2000-1295 du 26 décembre 2000 modifiant les contrats types applicables aux transports publics de marchandises par voie navigable
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2000-1295 2000-12-26
Art. 1 Décret n°2000-1295 du 26 décembre 2000 modifiant les contrats types applicables aux transports publics de marchandises par voie navigable
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2000-1295 2000-12-26
Art. 2 Décret n°2000-1295 du 26 décembre 2000 modifiant les contrats types applicables aux transports publics de marchandises par voie navigable
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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.