Décret n°2000-1288 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 99-965 du 26 novembre 1999 portant attribution d'une indemnité différentielle aux professeurs des écoles.

a modifié les dispositions suivantes

Les dispositions du présent décret sont applicables aux nominations en qualité de professeur des écoles prenant effet à compter du 1er septembre 2000.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.