LEGITEXT000005630336
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Décret n°2000-1287 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2000-1287 2000-12-21
Art. 1 Décret n°2000-1287 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2000-1287 2000-12-21
Art. 2 Décret n°2000-1287 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général
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La seconde phrase du premier alinéa de l'article 16 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est abrogée à compter de la session 2002 pour les épreuves anticipées organisées à compter de l'année 2001.
Decret 2000-1287 2000-12-21
Art. 3 Décret n°2000-1287 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général
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Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.