LEGITEXT000005630307
FR
Décret n°2000-1253 du 20 décembre 2000 modifiant le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2000-1253 2000-12-20
Art. 1 Décret n°2000-1253 du 20 décembre 2000 modifiant le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2000-1253 2000-12-20
Art. 2 Décret n°2000-1253 du 20 décembre 2000 modifiant le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées
Ouvrir la source officielle
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.