LEGITEXT000005630299
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Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2000-12-05
Art. 1 Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2000-12-05
Art. 2 Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2000.
Arrete 2000-12-05
Art. 3 Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
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Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.