LEGITEXT000005630223
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Décret n°2000-1182 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2000-1182 2000-12-04
Art. 1 Décret n°2000-1182 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2000-1182 2000-12-04
Art. 2 Décret n°2000-1182 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale
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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.