LEGITEXT000005630220
FR
FR
Décret n°2000-1179 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2000-1179 2000-12-04
Art. 1 Décret n°2000-1179 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2000-1179 2000-12-04
Art. 2 Décret n°2000-1179 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
Ouvrir la source officielle
Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.