LEGITEXT000005630218
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Décret n°2000-1177 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2000-1177 2000-12-04
Art. 1 Décret n°2000-1177 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2000-1177 2000-12-04
Art. 2 Décret n°2000-1177 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air
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Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.