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LEGITEXT000005630209 FR

Arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux titres de conduite en mer des navires français de plaisance à moteur

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2000-11-22
Art. 7 Arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux titres de conduite en mer des navires français de plaisance à moteur Ouvrir la source officielle

Les dispositions des articles 1er à 4 du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2001.

Arrete 2000-11-22
Art. 8 Arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux titres de conduite en mer des navires français de plaisance à moteur Ouvrir la source officielle

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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