LEGITEXT000005630206
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Décret n°2000-1163 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2000-1163 2000-11-28
Art. 1 Décret n°2000-1163 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2000-1163 2000-11-28
Art. 2 Décret n°2000-1163 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine
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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.