LEGITEXT000005630201

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Décret n°2000-1158 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2000-1158 2000-11-24

Art. 1 Décret n°2000-1158 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2000-1158 2000-11-24

Art. 2 Décret n°2000-1158 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques Ouvrir la source officielle

Le présent décret prend effet au 1er janvier 2001.

Decret 2000-1158 2000-11-24

Art. 3 Décret n°2000-1158 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.