LEGITEXT000005630197
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Décret n°2000-1155 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2000-1155 2000-11-28
Art. 1 Décret n°2000-1155 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2000-1155 2000-11-28
Art. 2 Décret n°2000-1155 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.
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Le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 décembre 2001.
Decret 2000-1155 2000-11-28
Art. 3 Décret n°2000-1155 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.
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Le ministre de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.