LEGITEXT000005630194
FR
FR
Décret n°2000-1152 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2000-1152 2000-11-28
Art. 1 Décret n°2000-1152 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2000-1152 2000-11-28
Art. 2 Décret n°2000-1152 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre
Ouvrir la source officielle
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.