LEGITEXT000005630147
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Décret n°2000-1105 du 14 novembre 2000 modifiant le décret n° 97-356 du 17 avril 1997 modifié portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2000-1105 2000-11-14
Art. 1 Décret n°2000-1105 du 14 novembre 2000 modifiant le décret n° 97-356 du 17 avril 1997 modifié portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2000-1105 2000-11-14
Art. 2 Décret n°2000-1105 du 14 novembre 2000 modifiant le décret n° 97-356 du 17 avril 1997 modifié portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu
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Decret 2000-1105 2000-11-14
Art. 3 Décret n°2000-1105 du 14 novembre 2000 modifiant le décret n° 97-356 du 17 avril 1997 modifié portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu
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L'annexe mentionnée à l'article 2 du décret du 17 avril 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret (1).
(1) Cette annexe peut être consultée au ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Decret 2000-1105 2000-11-14
Art. 4 Décret n°2000-1105 du 14 novembre 2000 modifiant le décret n° 97-356 du 17 avril 1997 modifié portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.