LEGITEXT000005630137
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Décret n°2000-1092 du 9 novembre 2000 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2000-1092 2000-11-09
Art. 1 Décret n°2000-1092 du 9 novembre 2000 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2000-1092 2000-11-09
Art. 2 Décret n°2000-1092 du 9 novembre 2000 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2000-1092 2000-11-09
Art. 3 Décret n°2000-1092 du 9 novembre 2000 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
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Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.