LEGITEXT000005630131
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Décret n°2000-1085 du 9 novembre 2000 portant modification du code des marchés publics
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2000-1085 2000-11-09
Art. 1 Décret n°2000-1085 du 9 novembre 2000 portant modification du code des marchés publics
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2000-1085 2000-11-09
Art. 2 Décret n°2000-1085 du 9 novembre 2000 portant modification du code des marchés publics
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.