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LEGITEXT000005630125 FR

Arrêté du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2000-10-23

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er décembre 2000.

Arrete 2000-10-23

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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