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LEGITEXT000005630079 FR

Décret n°2000-1025 du 20 octobre 2000 prorogeant le mandat des membres de la chambre professionnelle de Mayotte

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2000-1025 2000-10-20
Art. 1 Décret n°2000-1025 du 20 octobre 2000 prorogeant le mandat des membres de la chambre professionnelle de Mayotte Ouvrir la source officielle

Le mandat des membres de la chambre professionnelle de Mayotte est prorogé d'un an.

Decret 2000-1025 2000-10-20
Art. 2 Décret n°2000-1025 du 20 octobre 2000 prorogeant le mandat des membres de la chambre professionnelle de Mayotte Ouvrir la source officielle

mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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