LEGITEXT000005630041
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Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2000-10-05
Art. 1 Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2000-10-05
Art. 2 Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2000-10-05
Art. 3 Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2000-10-05
Art. 4 Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
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Les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés conformes à l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté pourront continuer à être commercialisés jusqu'au 1er juillet 2002.
Arrete 2000-10-05
Art. 5 Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
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Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de la santé et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.