LEGITEXT000005629960
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Décret n°2000-899 du 11 septembre 2000 modifiant les statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées.
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2000-899 2000-09-11
Art. 1 Décret n°2000-899 du 11 septembre 2000 modifiant les statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées.
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Decret 2000-899 2000-09-11
Art. 2 Décret n°2000-899 du 11 septembre 2000 modifiant les statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées.
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Decret 2000-899 2000-09-11
Art. 3 Décret n°2000-899 du 11 septembre 2000 modifiant les statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées.
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Decret 2000-899 2000-09-11
Art. 4 Décret n°2000-899 du 11 septembre 2000 modifiant les statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées.
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Decret 2000-899 2000-09-11
Art. 5 Décret n°2000-899 du 11 septembre 2000 modifiant les statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées.
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Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.