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Décret n°2000-852 du 31 août 2000 modifiant le décret n° 83-252 du 29 mars 1983 relatif aux procédures d'homologation ou d'agrément technique applicables aux marchés publics de travaux et instituant trois procédures concernant respectivement les liants hydrauliques, les armatures pour béton armé et les armatures à haute résistance de précontrainte
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
L'article 3 du décret du 29 mars 1983 susvisé est abrogé.
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.
Les marchés dont la procédure de passation aura été lancée avant la date mentionnée à l'alinéa précédent demeurent régis par les dispositions en vigueur lors du lancement de ladite procédure.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
PRODUITS
MARQUES
Ciments (tous types).
NF Liants hydrauliques.
Adjuvants du béton.
Produits de cure.
NF Adjuvants pour béton, mortiers et coulis, produits de cure.
Armatures pour béton armé (ronds lisses, armatures à haute adhérence, barres fils et fils machines, treillis soudés).
NF Armatures pour béton armé.
Tuyaux d'assainissement utilisés sans pression et leurs accessoires (fonte, PVC, béton, grès).
NF Canalisations en fonte pour évacuation, branchement et assainissement.
NF Tubes et raccords en PVC-assainissement.
NF Eléments en béton pour réseaux d'assainissement (tuyaux, regards, boîtes de branchement).
NF Tuyaux en grès.
Marque CSTBat (délivrée par le centre scientifique et technique du bâtiment).
Aciers pour construction métallique.
NA Acier, secteur d'application bâtiment-travaux publics.