LEGITEXT000005629879
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Décret du 28 août 2000 portant modification du décret du 22 novembre 1999 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Anjou" et "Rosé d'Anjou"
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2000-08-28
Art. 1 Décret du 28 août 2000 portant modification du décret du 22 novembre 1999 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Anjou" et "Rosé d'Anjou"
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2000-08-28
Art. 2 Décret du 28 août 2000 portant modification du décret du 22 novembre 1999 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Anjou" et "Rosé d'Anjou"
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.