LEGITEXT000005629856
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Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 modifié fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2000-08-21
Art. 1 Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 modifié fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2000-08-21
Art. 2 Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 modifié fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.