LEGITEXT000005629692
FR
FR
Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route.
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2000-06-21
Art. 1 Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2000-06-21
Art. 2 Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2000-06-21
Art. 3 Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2000-06-21
Art. 4 Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2000-06-21
Art. 5 Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route.
Ouvrir la source officielle
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.