LEGITEXT000005629664
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Arrêté du 2 juin 2000 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1989 relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de gaz combustibles liquéfiés.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2000-06-02
Art. 1 Arrêté du 2 juin 2000 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1989 relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de gaz combustibles liquéfiés.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2000-06-02
Art. 2 Arrêté du 2 juin 2000 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1989 relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de gaz combustibles liquéfiés.
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Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.