LEGITEXT000005629618
FR
FR
Décret n°2000-622 du 5 juillet 2000 modifiant le décret n° 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2000-622 2000-07-05
Art. 1 Décret n°2000-622 du 5 juillet 2000 modifiant le décret n° 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2000-622 2000-07-05
Art. 2 Décret n°2000-622 du 5 juillet 2000 modifiant le décret n° 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2000-622 2000-07-05
Art. 3 Décret n°2000-622 du 5 juillet 2000 modifiant le décret n° 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.