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LEGITEXT000005629615 FR

Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2000-07-03
Art. 3 Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins Ouvrir la source officielle

Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié susvisé sont supprimés.

Arrete 2000-07-03
Art. 4 Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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