LEGITEXT000005629566
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Arrêté du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 modifié (dit " arrêté RID ") relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2000-04-25
Art. 1 Arrêté du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 modifié (dit " arrêté RID ") relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2000-04-25
Art. 2 Arrêté du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 modifié (dit " arrêté RID ") relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2000-04-25
Art. 3 Arrêté du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 modifié (dit " arrêté RID ") relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.
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Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.