LEGITEXT000005629548
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Décret n°2000-563 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2000-563 2000-06-21
Art. 1 Décret n°2000-563 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2000-563 2000-06-21
Art. 2 Décret n°2000-563 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer
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Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000.
Decret 2000-563 2000-06-21
Art. 3 Décret n°2000-563 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer
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Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.