LEGITEXT000005629546
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Décret n°2000-561 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2000-561 2000-06-21
Art. 1 Décret n°2000-561 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2000-561 2000-06-21
Art. 2 Décret n°2000-561 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense
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Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000.
Decret 2000-561 2000-06-21
Art. 3 Décret n°2000-561 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense
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Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.