LEGITEXT000005629545
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Décret n°2000-560 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation de la gendarmerie nationale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2000-560 2000-06-21
Art. 1 Décret n°2000-560 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation de la gendarmerie nationale
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2000-560 2000-06-21
Art. 2 Décret n°2000-560 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation de la gendarmerie nationale
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Decret 2000-560 2000-06-21
Art. 3 Décret n°2000-560 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation de la gendarmerie nationale
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Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000.
Decret 2000-560 2000-06-21
Art. 4 Décret n°2000-560 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation de la gendarmerie nationale
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Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.