LEGITEXT000005629533
FR
FR
Décret n°2000-545 du 20 juin 2000 modifiant les statuts de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2000-545 2000-06-20
Art. 1 Décret n°2000-545 du 20 juin 2000 modifiant les statuts de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2000-545 2000-06-20
Art. 2 Décret n°2000-545 du 20 juin 2000 modifiant les statuts de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Ouvrir la source officielle
mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.